Etat civil

Listes des pièces à fournir

Pièces à fournir pour 1 pièce d’identité 2 photos identiques (3,5 cm x 4,5 cm) soit en noir et blanc, soit en couleur sur fond blanc. 1 justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du demandeur (au choix : facture gaz, EDF, téléphone, attestation carte de sécurité sociale, carte ANPE, fiche de paie, quittance de loyer…). Acte de naissance de (...)    Lire la suite

Quelques liens utiles...

http://www.service-public.fr/    Lire la suite

Tribunal de Lens : ouverture et démarches

Ouverture au public : 8 H 30/ 12 H et 13 H 30/16 H 30 _ Liste des démarches pouvant être effectuées a l’accueil : Réception des injonctions de payer et de faire Enregistrement de la déclaration d’opposition à l’injonction de payer Liste des pièces pour l’ouverture du dossier de tutelles et renseignements sur les régimes de protection des majeurs (...)    Lire la suite

Prolongation de la durée de validité des cartes d’identité

La durée de validité de la carte nationale d’identité est désormais de 15 ans pour les personnes majeures. Cette extension s’applique également aux cartes délivrées antérieurement. Ainsi, si votre carte affiche une fin de validité en 2014, elle reste encore valable jusqu’en 2019. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : • Les (...)    Lire la suite

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. ce dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2017 et concerne tous les déplacements à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. Démarche : Un (...)    Lire la suite