20 décembre 2019

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA MAILLE VERTE SUR LA COMMUNE DE OIGNIES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté interpréfectoral daté du 17 décembre 2019 une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus, sur le territoire des communes de OIGNIES, CARVIN, LIBERCOURT et LEFOREST (Pas-de-Calais) et OSTRICOURT (Nord). Cette enquête portera sur la demande d’autorisation (Loi sur l’Eau) et de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées au titre du code de l’environnement, formulée par la SEM Territoires 62, en vue de l’aménagement de la ZAC de la Maille Verte sur la commune de Oignies.

Le siège de l’enquête est fixée en mairie de OIGNIES (Place de la IVème République, 62590 Oignies).

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et le courrier de l’Autorité environnementale indiquant qu’aucun avis n’a été rendu dans les délais réglementaires, daté du 4 décembre 2017, sur support papier en mairie de Oignies, et sur support électronique en mairies de Carvin, Leforest, Libercourt et Ostricourt, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

  • OIGNIES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
  • CARVIN : le lundi de 13h30 à 17h00, et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermé le samedi)
  • LEFOREST : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi matin de 9h00 à 12h00
  • LIBERCOURT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à12h00
  • OSTRICOURT : le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h00
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Avis d’ouverture d’enquête
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Arrêté préfectoral



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