3 avril 2019

Taille du texte : R?duire la taille du texte Aggrandir la taille du texte

La ville de Leforest la politique de Leforest Services en ligne

  
Accueil du site > ACTUALITÉS > Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique


Une enquête publique prescrite par arrêté interpréfectoral daté du 26 mars 2019 se déroulera du 23 avril au 28 mai 2019. Elle concerne la procédure de régularisation administrative de l’Unité Technique d’Assainissement de Courcelles-les-Lens (station d’épuration).

Vous trouverez ci-dessous :

  • l’ arrêté interpréfectoral
  • l’avis d’ouverture d’enquête
    PDF - 813.6 ko
    Arrêté
PDF - 78.6 ko
Avis d’ouverture d’enquête

Concernant les modalités, le siège de l’enquête est situé à Courcelles-Les-Lens. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE. Afin que le public puisse lui faire part de ses observations, il assurera des permanences aux dates, horaires et lieux suivants :

  • le mardi 23 avril de 9h à 12h en mairie de Courcelles-Les-Lens
  • le samedi 4 mai de 9h à 12h en mairie de Leforest
  • le vendredi 10 mai de 14h à 17h en mairie d’Auby
  • le lundi 13 mai de 14h à 17h en mairie d’Ostricourt
  • le mardi 28 mai de 14h à 17h en mairie de Courcelles-Les-Lens



Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21