21 décembre 2021

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Formulaires urbanisme 2022


Retrouvez dans cette rubrique les différents formulaires en vigueur :

PDF - 290.5 ko
Certificat d’urbanisme
PDF - 116.7 ko
Déclaration d’achèvement des travaux
PDF - 116.2 ko
Déclaration d’ouverture de chantier

Les déclarations préalables

PDF - 674.5 ko
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
PDF - 334.1 ko
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
PDF - 1.6 Mo
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Les demandes de permis

PDF - 875.3 ko
Permis d’aménager
PDF - 827.4 ko
Permis de construire
PDF - 1 Mo
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Les modifications d’un permis

PDF - 824.4 ko
Modification d’un permis délivré en cours de validité
PDF - 852.8 ko
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
PDF - 379.7 ko
Transfert de permis délivré en cours de validité
PDF - 574.8 ko
Notice transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet, veuillez utiliser ce formulaire :

PDF - 172.2 ko
Fiche complémentaire / autres demandeurs


Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21