8 juin 2021

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L’Agglo instaure le permis de louer sur Leforest


LE DISPOSITIF PERMIS DE LOUER

Depuis le 1er juillet 2019, la Communauté d’ Agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) a expérimentée le dispositif Permis de Louer (PL) dans 4 villes de l’agglomération (Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault). Ce dispositif permet de lutter contre l’habitat indigne sur le territoire en imposant aux bailleurs de demander une autorisation de mise en location. A compter du 1er juillet 2021, ce dispositif intègrera 6 nouvelles communes, dont Leforest.

DANS QUELS SECTEURS LE PERMIS DE LOUER EST-IL MIS EN PLACE ?

Pour les communes concernées, des secteurs d’application du PL ont été délimités. Pour notre territoire communal, les secteurs d’application du PL sont repris ci-dessous :

  • Place Roger Salengro
  • Rue de la Piscine
  • Rue Eugène Jacquet
  • Rue Jean Jaurès (jusqu’au 90)
  • Rue Jules Ferry
  • Rue Kléber
  • Rue Lazare Carnot (jusqu’au n° 86 / 119)
  • Rue Léon Blum
  • Rue Léon Gambetta
  • Rue Marceau (jusqu’au n° 42 et 67)
  • Rue Pasteur
  • Rue Pressensé
  • Rue Voltaire

QUI EST CONCERNÉ ?

Tout propriétaire bailleur privé ayant un logement locatif situé sur ces secteurs est concerné par le dispositif PL. Il devra donc déposer au préalable une demande d’autorisation de mise en location de son bien.

QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR SOLLICITER UN PERMIS DE LOUER ?

Comment compléter le dossier ?

Le formulaire CERFA n°15652*01 devra être complété par le propriétaire bailleur et accompagné de certains pièces obligatoires : diagnostic de performance énergétique (DPE), état de l’installation électrique, état de l’installation gaz (si réseau existant), et pour certains logements, constat de risques d’exposition au plomb (CREP) et constat d’amiante. Le formulaire est disponible en téléchargement ci-dessous

PDF - 138.2 ko
Cerfa 15652

De quelle manière déposer le dossier ?

Le dossier devra ensuite être déposé auprès du service Habitat de l’Agglo Hénin-Carvin (voir adresse et horaires ci-dessous). Il pourra également être envoyer par mail à l’adresse suivante dédiée : permisdelouer@agglo-henincarvin.fr ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin Service Habitat 242 boulevard Albert Schweitzer 62110 - Hénin-Beaumont

Horaires : 9h-12h et 14h-17h

Tél : 03 21 79 72 21

PDF - 2.2 Mo
Plaquette d’information



Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21