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L’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n°2005 -102 du 11/02/2005, JO du 12/02/2005) prévoit, dans les communes de plus de 5000 habitants, la création d’une Commission Communale d’Accessibilité (C. C. A.) pour les personnes en situation de handicap.
Cette commission a pour objectif principaux de :
dresser le constat de l’état de l’accessibilité au sens large sur la commune (cadre bâti existant, voirie, espaces publics, transports, accès aux nouvelles technologies et aux moyens de communication) au travers d’un diagnostic,
d’identifier les difficultés rencontrées par les habitants et usagers en situation de handicap,
de faire émerger toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes handicapées,
d’élaborer un rapport des préconisations pour améliorer au mieux l’accessibilité de la commune en proposant une programmation de travaux.
Le Conseil Municipal du 27 Novembre 2008 a décidé à l’unanimité la création de cette commission.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, est composée d’élus, de techniciens, de représentants d’associations, d’institutions et/ou de professionnels de l’accessibilité qui pourront témoigner et apporter leur expérience et leur expertise sur les différents volets de la problématique fondamentale de l’accessibilité pour l’intégration des personnes handicapées.
L’avis des habitants est une chose essentielle. Bien que la loi de février 2005 ne le prévoit pas explicitement, Monsieur le Maire a proposé d’y associer étroitement les usagers citoyens leforestois.
Pour Leforest, cette commission est composée de 12 membres :
Monsieur le Maire
Madame Sandrine DUSZYNSKI, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du CCAS
Monsieur Serge VAN NUFFEL, Adjoint au Maire
Monsieur Thomas BALCAREK, Responsable du Service Urbanisme
Monsieur Francis VALIN
Madame Chantal DABROWA
Madame Elisabeth JOSSE
Monsieur Gervais VALLIN, Président du FNATH
Monsieur Ludovic BRIDOU, Directeur du CEM Les Cyclades
Monsieur Nicolas BRLEKOWIC, Association des Paralysés de France
Monsieur Claude CAVROY, Association des Paralysés de France
Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21