7 avril 2021

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Modification du plan local d’urbanisme intercommunal


ENQUÊTE PUBLIQUE DU 12 AVRIL AU 12 MAI 2021

Par délibération n°2019/12 en date du 18 octobre 2019, et en application des articles L.153-36 et suivants, L 153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Comité Syndical a prescrit une modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont l’objet était :

  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la Commune de Leforest.
  • L’évolution du zonage 1AU en UD à Leforest.
  • La correction d’une erreur matérielle au sein du plan des servitudes d’utilité Publique autour du captage d’eau potable à Courcelles-lès-Lens.
  • La modification du règlement et notamment de l’article 3 des zones UB, UC, UD, UM, UH, 1AU, 1AU1, 1AU2, 1AU3, relativement à la largeur minimale des accès.
  • L’évolution du zonage UEr en UC, Avenue de la République (secteur Mousseron II) à Noyelles-Godault, pour permettre le développement d’une zone mixte d’activités.
  • La suppression d’un emplacement réservé Rue Salengro à Dourges, en vue de la réalisation d’une opération d’habitat.

Aux fins de recueillir l’avis de la population sur le dossier de modification, une enquête publique est organisée du 12 avril au 12 mai 2021, selon les modalités décrites dans l’avis et l’arrêté consultables ci-après. Le dossier est également consultable en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez donner votre avis :

  • par mail à l’adresse suivante : sivom@mairie-noyelles-godault.fr
  • par écrit à l’attention de Mme Chantal URBAIN, commissaire enquêteur, au siège du SIVOM – Mairie – 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT
  • tout au long de l’enquête sur les registres mis à votre disposition dans les communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault et plus particulièrement lors d’une des permanences du Commissaire Enquêteur :
    - à la Mairie de Noyelles-Godault : le Mardi 13 avril 2021 de 9h00 à 12h00
    - à la Mairie d’Evin-Malmaison : le Lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00
    - à la Mairie de Leforest : le Jeudi 22 avril 2021 de 14h00 à 17h00
    - à la Mairie de Dourges : le Mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00
    - à la Mairie de Courcelles-les-Lens : le Mardi 4 mai 2021 de 14h00 à 17h00
    - à la Mairie de Noyelles-Godault : le Mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00
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Avis d’enquête publique
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Arrêté



Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21