8 mars 2011

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Listes des pièces à fournir


Pièces à fournir pour 1 pièce d’identité

-  2 photos identiques (3,5 cm x 4,5 cm) soit en noir et blanc, soit en couleur sur fond blanc.
-  1 justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du demandeur (au choix : facture gaz, EDF, téléphone, attestation carte de sécurité sociale, carte ANPE, fiche de paie, quittance de loyer…).
-  Acte de naissance de – de 3 mois (à demander à la mairie où l’intéressé est né).
-  Livret de famille.
-  Ancienne carte d’identité.
-  Justificatif de vol établi par la Police. Le justificatif de perte est établi par la Mairie.
-  Jugement de divorce.

Pour les personnes naturalisées ou les personnes d’origine étrangère, fournir le jugement de naturalisation ou demander un certificat de nationalité française au Tribunal de Grande Instance de Béthune.

Présence du demandeur obligatoire pour remplir de dossier, pour les enfants mineurs, présence de l’un des deux parents muni de sa pièce d’identité.

Pièces à fournir pour 1 passeport

Les demandes et renouvellements de Passeport ne se font plus à la Mairie de LEFOREST. Se rendre à la Mairie d’Hénin-Beaumont, Lens , Carvin et Harnes. Veuillez téléphoner avant dans l’une de ces Mairies afin de prendre un rendez-Vous.

Pièces à fournir pour 1 carte de séjour

Les titres de séjours ne se font plus à la Mairie de LEFOREST. Veuillez vous rendre à la Préfecture d’ARRAS

Pièces fournir pour 1 attestation d’accueil

-  La carte d’identité de la personne qui accueille.
-  2 justificatifs de domicile.
-  Avis d’imposition.
-  Copie du passeport.
-  1 timbre fiscal de 30€ .

Pièces à fournir pour les sorties de territoire

Plus de sortie de territoire.

Pièces à fournir pour 1 certificat d’hérédité

-  Le livret de famille.
-  1 acte de décès.
-  Indiquer le nom, prénom, adresse de tous les héritiers : enfants, ou éventuellement petits-enfants (si enfants décédés).

Présence obligatoire de l’un des héritiers pour faire la demande.

Pièces à fournir pour 1 reconnaissance

• Reconnaissance anticipée : présence du ou des parents avec la carte d’identité. L’enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier. • Reconnaissance postérieure à la naissance : présence du père avec la carte d’identité et un acte de naissance, la mère n’est plus obligée de reconnaître son enfant.

Pour 1 demande de duplicata de livret de famille :

- Indiquer la date de mariage, s’il y a lieu, la date et lieu de naissance du ou des parents et des enfants.

Pièces à fournir pour 1 médaille du travail

-  1 photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager.
-  Photocopies des certificats de travail de chaque employeur, ou, dans le cas ou un employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire).
-  Attestation récente du dernier employeur.
-  Un état signalétique du service militaire ou une photocopie du livret militaire.
-  Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Pièces à fournir pour 1 recensement militaire

-  Le livret de famille.
-  La carte d’identité de la personne à recenser. La demande peut être faite par l’un des deux parents ou par l’intéressé lui-même. Le recensement peut être effectué même au-delà des 16 ans.

Pièces à fournir pour un parrainage civil

-  Le livret de famille.
-  1 acte de naissance de l’enfant.
-  La carte d’identité du parrain et de la marraine.

Pièces à fournir pour des Noces d’Or (50 ans) ou de Diamant (60 ans)

-  Le livret de famille.
-  1 acte de mariage.

Pièces à fournir pour 1 mariage

-  1 justificatif de domicile de – de 3 mois.
-  Les actes de naissance des époux, actes de – de 3 mois.
-  Pièces d’identité des époux et des témoins.
-  Les passeports + certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale, pour les étrangers.
-  Acte de mariage précédent, le cas échéant.
-  Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire, le cas échéant.

Pour 1 PACS, veuillez vous adresser au Tribunal de CARVIN, tel : 03.21.08.94.00

Délivrance des extraits d’actes d’état civil :

- Les actes de naissance et de mariage

Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :

  • au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
  • aux parents
  • aux grands-parents
  • aux enfants
  • au conjoint
  • au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
  • à son mandataire (notaire, avocat).

Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier.

Les héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint peuvent aussi obtenir des extraits avec filiation sans avoir à indiquer les nom et prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, mais ils doivent justifier de leur qualité d’héritier en produisant une attestation notariale. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte.

- Les actes de décès

Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée. Les copies et extraits d’actes sont aussi délivrés :

  • aux greffiers en chef des tribunaux d’instance, en vue de la délivrance des certificats de nationalité française,
  • aux procureurs de la République ainsi qu’aux personnes dûment autorisées par eux,
  • aux administrations et services publics dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 : « Les copies intégrales et extraits d’actes de l’état civil précisant en outre les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère peuvent être demandés directement aux officiers de l’état civil dépositaires des actes par une administration, un service, un établissement public, un organisme ou une caisse contrôlé par l’Etat, en charge de l’instruction d’un dossier administratif, dès lors que celui-ci ou celle-ci est légalement fondé à requérir ces actes des usagers, sous réserve que ces derniers en aient été préalablement informés. »

Pour les actes survenus à l’étranger , l’adresse du Service central d’état civil est la suivante :

Ministère des Affaires étrangères

Service central d’Etat civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.




Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21