23 octobre 2012

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Tribunal de Lens : ouverture et démarches


Ouverture au public : 8 H 30/ 12 H et 13 H 30/16 H 30

_ Liste des démarches pouvant être effectuées a l’accueil :
Réception des injonctions de payer et de faire
Enregistrement de la déclaration d’opposition à l’injonction de payer
Liste des pièces pour l’ouverture du dossier de tutelles et renseignements sur les régimes de protection des majeurs
Réception et transmission des demandes de copies
Dépôt des requêtes des saisies des rémunérations
Remises des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier PACS
Renseignements sur les procurations de vote
Remise de la liste des pièces à fournir pour l’enregistrement d’une cession de salaire
Enregistrement des recours
Résultat des audiences
Consultation des rôles
Remise d’imprimés




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