Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est rétablie pour les mineurs quittant
le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Ce dispositif concerne tous les déplacements à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Démarche en ligne

CONTACT : Service à la population – 03 91 83 06 20

du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h

service.etatcivil@villedeleforest.fr


Démarche

  • Un formulaire CERFA 15 646*01 doit être rempli et signé par un seul parent ou titulaire de l’autorité parentale et doit être accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire. Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en mairie ou à imprimer via le fichier téléchargeable ici :
Autorisation de sortie de territoire