La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention
de l’autorisation d’urbanisme.
C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements.
Elle doit obligatoirement être effectuée auprès de la mairie, dès l’ouverture du chantier.
Plus d’informations
Permanences du service urbanisme
le service urbanisme vous accueille en mairie :
- le mardi matin de 9h à 12h (sans rendez-vous)
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)
Permanences du service urbanisme
à partir du 2 mai 2023,
sans rendez-vous :
- le lundi après-midi de 14h à 16h30
- le vendredi matin de 10h à 12h
sur rendez-vous uniquement :
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30
Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…
De quoi s’agit-il ?
- Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
- Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux.
- Le fait d’établir une déclaration d’ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont effectivement commencé sur le terrain.
À noter
- Une Déclaration d’ouverture des travaux n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable de travaux.
Démarche
- La déclaration doit être déposée en mairie ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception et adressé au maire, ou par mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr
- Vous devez faire cette déclaration auprès du service Urbanisme de la mairie en remplissant le formulaire 13407*06 disponible en mairie ou téléchargeable ici :
Vous pouvez également faire la déclaration en ligne via le lien ci-dessous, en vous munissant du numéro de permis de construire ou d’aménager :
https://psl.service-public.fr/mademarche/DOC/demarche?execution=e1s1
Quand peut-on commencer les travaux ?
- Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’1 an.
- Les travaux peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.
Prolongation
Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an :
- si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 3 ans,
- ou s’il prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’une année.
La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.