Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
C’est une demande indispensable selon les travaux concernés.
Plus d’informations
Permanences du service urbanisme
sans rendez-vous :
- le lundi après-midi de 14h à 16h30
- le vendredi matin de 10h à 12h
sur rendez-vous uniquement :
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30
Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…
Travaux concernés
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m2 ou les abris de jardin de moins de 5 m2
- et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable
Démarche
A Compter du 1er Janvier 2025, suite au décret n° 2024 – 1043 (art. R.423-2-1) : les personnes morales ont l’obligation de déposer par voie de saisine électronique, les demandes de Permis de Construire, Permis de Démolir (non instauré sur Leforest), Permis d’Aménager et Déclaration Préalable, dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des 3 formulaires que vous pouvez obtenir en mairie ou en l’imprimant. Chaque formulaire doit être complété des pièces énumérées dans la notice du formulaire, et remis en mairie en 4 exemplaires :
- soit sur place,
- soit envoyé par courrier en lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le maire – Hôtel de ville – Place Salengro –
62790 LEFOREST, - soit transmis par mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr
- ou démarche effectuée directement via la plateforme GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme)
Permis de construire maison individuelle
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
- vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
- votre projet comprend des démolitions.
Permis de construire
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
- vous réalisez une nouvelle construction
- vous effectuez des travaux sur une construction existante
- votre projet comprend des démolitions
- votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Permis d’aménager
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
- vous réalisez une nouvelle construction
- vous effectuez des travaux sur une construction existante
- votre projet comprend des démolitions
- votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Délai
- À réception de votre dossier, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
- Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande.
Plusieurs propriétaires
- Plusieurs propriétaires peuvent demander ensemble une autorisation d’urbanisme. Le dossier peut porter sur plusieurs terrains.
- Dans ce cas, ils joignent au formulaire de dépôt de permis, une fiche complémentaire de demande dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire. Cette fiche complémentaire est disponible en mairie ou téléchargeable ici :
