Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux
de grande ampleur.

C’est une demande indispensable selon les travaux concernés.

Plus d’informations

Permanences du service urbanisme

 le service urbanisme vous accueille en mairie :

  • le mardi matin de 9h à 12h (sans rendez-vous)
  • le jeudi après-midi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)

Contact :

Tél : 03 91 83 06 20

mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr

le permis de construire

Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…


Travaux concernés

> Travaux créant une nouvelle construction. Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m2 ou les abris de jardin de moins de 5 m2
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable
> Travaux sur une construction existante. Ils concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

Démarche

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des 3 formulaires que vous pouvez obtenir en mairie ou en l’imprimant. Chaque formulaire doit être complété des pièces énumérées dans la notice du formulaire, et remis en mairie en 4 exemplaires :

  • soit sur place,
  • soit envoyé par courrier en lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le maire – Hôtel de ville – Place Salengro –
    62790 LEFOREST,
  • ou transmis par mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr

Permis de construire maison individuelle

cerfa_13406-09
Cerfa_13406*09

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • votre projet comprend des démolitions.

Permis de construire

cerfa_13409-09 permis de construire
Cerfa 13409*09

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
  • vous réalisez une nouvelle construction
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • votre projet comprend des démolitions
  • votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Permis d’aménager

cerfa 13409-09 Permis d'Aménager
Cerfa 13409*09

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
  • vous réalisez une nouvelle construction
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • votre projet comprend des démolitions
  • votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Délai

  • À réception de votre dossier, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
  • Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

Plusieurs propriétaires

  • Plusieurs propriétaires peuvent demander ensemble une autorisation d’urbanisme. Le dossier peut porter sur plusieurs terrains.
  • Dans ce cas, ils joignent au formulaire de dépôt de permis, une fiche complémentaire de demande dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire. Cette fiche complémentaire est disponible en mairie ou téléchargeable ici :
Fiche complémentaire