Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

Il permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Plus d’informations

Permanences du service urbanisme

 le service urbanisme vous accueille en mairie :

  • le mardi matin de 9h à 12h (sans rendez-vous)
  • le jeudi après-midi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)

Contact :

Tél : 03 91 83 06 20

mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr

certificat d'urbanisme

Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.


Le certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

Le certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Démarche

Votre demande de certificat doit être faite en 2 exemplaires.

Votre dossier doit être :

  • soit déposé en mairie,
  • soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à Monsieur le maire – Hôtel de ville – Place Salengro – 62790 LEFOREST,
  • ou transmis par mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr
Cerfa 13410*07

Vous pouvez également faire la demande en ligne avec un identifiant FranceConnect

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.


À noter 

Quand l’administration délivre un certificat d’urbanisme à un tiers, elle n’en avertit pas le propriétaire.

La demande de certificat d’urbanisme précise les informations suivantes :

  • l’identité du demandeur
  • la localisation, superficie et références cadastrales du terrain
  • l’objet de la demande