Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de l’autorisation obtenue auprès de la mairie.
Plus d’informations
Permanences du service urbanisme
le service urbanisme vous accueille en mairie :
- le mardi matin de 9h à 12h (sans rendez-vous)
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)
Permanences du service urbanisme
à partir du 2 mai 2023,
sans rendez-vous :
- le lundi après-midi de 14h à 16h30
- le vendredi matin de 10h à 12h
sur rendez-vous uniquement :
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30
Obligation d’affichage
Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain dès la notification de l’autorisation. La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Contenu de l’affichage
L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à votre charge. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
- votre nom,
- votre raison sociale ou dénomination sociale,
- la date et le numéro de l’autorisation,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
- si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
- si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
- si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Durée d’affichage
- Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.