Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2025 rendue exécutoire

Afin de pouvoir voter la vente de la parcelle cadastrée section AN N°1026 sise avenue F. Mitterrand appartenant à ville au profit de la société Flandre Opale Habitat dans le cadre d’un projet immobilier à cet emplacement, le Conseil Municipal a acté au préalable la désaffectation et le déclassement de ce bien du domaine public communal, pour l’intégrer dans le domaine privé communal. Cette délibération a donc été rendue exécutoire par son envoi en Préfecture et sa publication.

Vous pouvez consulter la délibération ci-dessous…

Délibération 2-3 désaffectation et déclassement