Afin de répondre aux obligations légales de publicité, les nouveaux arrêtés du maire sont mis en ligne dans cette rubrique au minimum pendant 2 mois, durée légale de recours. Vous avez toujours la possibilité de consulter tous les arrêtés en mairie.
Arrêtés permanents
Arrêté de changement temporaire de lieu de réunion du Conseil Municipal
Arrêté de mise en demeure et de mainlevée
Arrêté d’autorisation temporaire de transports de betteraves
Arrêté interruptif de travaux
Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote – Elections européennes 2024
Arrêté de réglementation du cimetière
Arrêté d’instauration d’un nouveau régime de stationnement et de priorité
Arrêté de mise en sécurité
Arrêté de délégation
Arrêté de montage et stationnement d’une grue de chantier
Arrêté d’autorisation d’effectuer un feu d’artifice
Arrêtés d’interdiction
Arrêtés autorisant l’occupation du domaine public
Arrêtés portant incorporation de biens
Arrêté interruptif de travaux
Arrêté autorisant la capture des chats errants
Arrêté de désignation
Arrêtés d’attribution d’un emplacement de taxi
Restriction de circulation et de stationnement
Arrêtés d’autorisation de stationnement
Arrêtés de modification de circulation
Arrêtés d’autorisation de pose d’échafaudage
Arrêtés d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire