Les arrêtés municipaux

Afin de répondre aux obligations légales de publicité, les nouveaux arrêtés du  maire sont mis en ligne dans cette rubrique au minimum pendant 2 mois, durée légale de recours. Vous avez toujours la possibilité de consulter tous les arrêtés en mairie.

Arrêtés permanents

Arrêté 2022/150 publié le 09/11/22
Arrêté 2022/199 publié le 02/12/22
Arrêté 2022/221 publié le 03/01/23
Arrêté 2023/004 publié le 05/01/23
Arrêté 2023/026 publié le 14/02/23
Arrêté 2023/047 publié le 13/03/23
Arrêté 2023/075 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/092 publié le 23/05/23

Arrêté de délégation

Délégation de signature publié le 04/09/23

Arrêté de montage d’une grue de chantier

Arrêté 2023/166 publié le 13/09/23

Arrêté d’autorisation d’effectuer un feu d’artifice

Arrêté 2023/120 publié le 23/06/23

Arrêtés d’interdiction

Arrêté 2022/222 publié le 30/12/22
Arrêté 2023/115 publié le 23/06/23
Arrêté 2023/133 publié le 24/07/23

Arrêtés autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 2023/094 publié le 25/05/23
Arrêté 2023/110 publié le 15/06/23

Arrêtés portant incorporation de biens

Arrêté 2023/051 publié le 17/03/23
Arrêté 2023/052 publié le 17/03/23

Arrêté interruptif de travaux

Arrêté 2023/112 publié le 15/06/23

Arrêté autorisant la capture des chats errants

Arrêté 2023/048 publié le 16/03/23

Arrêté de désignation

Arrêté publié le 06/03/23

Arrêtés de retrait et d’attribution d’un emplacement de taxi

Arrêté 2023/128 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/129 publié le 24/07/23

Restriction de circulation

Arrêté 2023/045 publié le 08/03/23
Arrêté 2023/049 publié le 15/03/23
Arrêté 2023/053 publié le 17/03/23
Arrêté 2023/054 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/056 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/057 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/059 publié le 30/03/23
Arrêté 2023/061 publié le 31/03/23
Arrêté 2023/062 publié le 31/03/23
Arrêté 2023/067 publié le 12/04/23
Arrêté 2023/068 publié le 12/04/23
Arrêté 2023/069 publié le 14/04/23
Arrêté 2023/070 publié le 14/04/23
Arrêté 2023/076 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/077 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/078 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/079 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/080 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/081 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/083 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/086 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/090 publié le 16/05/23
Arrêté 2023/095 publié le 31/05/23
Arrêté 2023/096 publié le 31/05/23
Arrêté 2023/097 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/098 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/099 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/107 publié le 12/06/23
Arrêté 2023/108 publié le 12/06/23
Arrêté 2023/109 publié le 15/06/23
Arrêté 2023/111 publié le 15/06/23
Arrêté 2023/114 publié le 20/06/23
Arrêté 2023/116 publié le 23/06/23
Arrêté 2023/117 publié le 23/06/23
Arrêté 2023/118 publié le 29/06/23
Arrêté 2023/119 publié le 29/06/23
Arrêté 2023/121 publié le 29/06/23
Arrêté 2023/122 publié le 29/06/23
Arrêté 2023/123 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/124 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/125 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/126 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/127 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/132 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/134 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/135 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/136 publié le 27/07/23
Arrêté 2023/138 publié le 27/07/23
Arrêté 2023/139 publié le 01/08/23
Arrêté 2023/140 publié le 01/08/23
Arrêté 2023/141 publié le 01/08/23
Arrêté 2023/144 publié le 08/08/23
Arrêté 2023/146 publié le 17/08/23
Arrêté 2023/147 publié le 18/08/23
Arrêté 2023/149 publié le 22/08/23
Arrêté 2023/150 publié le 24/08/23
Arrêté 2023/151 publié le 24/08/23
Arrêté 2023/152 publié le 24/08/23
Arrêté 2023/153 publié le 24/08/23
Arrêté 2023/155 publié le 25/08/23
Arrêté 2023/156 publié le 25/08/23
Arrêté 2023/157 publié le 07/09/23
Arrêté 2023/161 publié le 07/09/23
Arrêté 2023/164 publié le 11/09/23
Arrêté 2023/167 publié le 13/09/23
Arrêté 2023/168 publié le 13/09/23
Arrêté 2023/170 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/171 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/172 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/173 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/174 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/175 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/176 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/177 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/178 publié le 27/09/23

Arrêtés d’autorisation de stationnement

Arrêté 2023/055 publié le 22/03/23
Arrêté 2023/058 publié le 29/03/23
Arrêté 2023/060 publié le 31/03/23
Arrêté 2023/063 publié le 03/04/23
Arrêté 2023/064 publié le 03/04/23
Arrêté 2023/065 publié le 07/04/23
Arrêté 2023/066 publié le 12/04/23
Arrêté 2023/071 publié le 17/04/23
Arrêté 2023/072 publié le 17/04/23
Arrêté 2023/074 publié le 18/04/23
Arrêté 2023/073 publié le 19/04/23
Arrêté 2023/082 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/084 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/085 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/087 publié le 11/05/23
Arrêté 2023/088 publié le 16/05/23
Arrêté 2023/089 publié le 16/05/23
Arrêté 2023/091 publié le 23/05/23
Arrêté 2023/093 publié le 25/05/23
Arrêté 2023/102 publié le 06/06/23
Arrêté 2023/103 publié le 07/06/23
Arrêté 2023/104 publié le 07/06/23
Arrêté 2023/105 publié le 12/06/23
Arrêté 2023/113 publié le 20/06/23
Arrêté 2023/130 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/131 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/137 publié le 27/07/23
Arrêté 2023/142 publié le 01/08/23
Arrêté 2023/143 publié le 01/08/23
Arrêté 2023/145 publié le 08/08/23
Arrêté 2023/148 publié le 18/08/23
Arrêté 2023/154 publié le 25/08/23
Arrêté 2023/159 publié le 07/09/23
Arrêté 2023/160 publié le 07/09/23
Arrêté 2023/162 publié le 11/09/23
Arrêté 2023/165 publié le 11/09/23
Arrêté 2023/169 publié le 25/09/23

Arrêtés de modification de circulation

Arrêté 2022/154 publié le 26/09/22
Arrêté 2022/186 publié le 10/11/22

Arrêtés d’autorisation de pose d’échaffaudage

Arrêté 2023/050 publié le 15/03/23
Arrêté 2023/058 publié le 29/03/23
Arrêté 2023/101 publié le 06/06/23
Arrêté 2023/106 publié le 12/06/23
Arrêté 2023/163 publié le 11/09/23

Arrêté d’urbanisme

Arrêté 2022/213 publié le 06/12/22

Arrêtés d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire

Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Harmonie Républicaine publié le 03/05/23
Judo Club Leforest publié le 03/05/23
Maille à l'endroit publié le 03/05/23
Paradis Pétanque publié le 03/05/23
Comité des Fêtes du Planty publié le 12/05/23
Mine en scène publié le 12/05/23
Horizons Loisirs Jeunes publié le 02/06/23
APE Louise Michel publié le 02/06/23
APE Marthe Lepape publié le 02/06/23
APE Rostand publié le 02/06/23
APE Voltaire publié le 02/06/23
Les Décorés du Travail publié le 09/06/23
Paradis Pétanque publié le 30/06/23
Harmonie Républicaine publié le 04/09/23
Comité des Fêtes du Planty publié le 04/09/23
Merlettes de Leforest publié le 04/09/23
Anciens Mineurs de Leforest publié le 04/09/23
A.E.Football Leforest publié le 04/09/23
Amicale des sapeurs-pompiers de Leforest publié le 04/09/23
Leforest Karaté publié le 04/09/23
Donneurs de Sang publié le 28/09/23