Les arrêtés municipaux

Afin de répondre aux obligations légales de publicité, les nouveaux arrêtés du  maire sont mis en ligne dans cette rubrique au minimum pendant 2 mois, durée légale de recours. Vous avez toujours la possibilité de consulter tous les arrêtés en mairie.

Arrêtés permanents

Arrêté 2022/150 publié le 09/11/22
Arrêté 2022/199 publié le 02/12/22
Arrêté 2022/221 publié le 03/01/23
Arrêté 2023/004 publié le 05/01/23
Arrêté 2023/026 publié le 14/02/23
Arrêté 2023/047 publié le 13/03/23

Arrêtés portant incorporation de biens

Arrêté 2023/051 publié le 17/03/23
Arrêté 2023/052 publié le 17/03/23

Arrêté autorisant la capture des chats errants

Arrêté 2023/048 publié le 16/03/23

Arrêté de désignation

Arrêté publié le 06/03/23

Arrêté d’nterdiction de coupures de gaz et d’électricité

Arrêté 2022/222 publié le 30/12/22

Restriction de circulation

Arrêté 2023/017 publié le 31/01/23
Arrêté 2023/019 publié le 31/01/23
Arrêté 2023/020 publié le 02/02/23
Arrêté 2023/021 publié le 02/02/23
Arrêté 2023/023 publié le 03/02/23
Arrêté 2023/024 publié le 03/02/23
Arrêté 2023/025 publié le 04/02/23
Arrêté 2023/028 publié le 10/02/23
Arrêté 2023/032 publié le 18/02/23
Arrêté 2023/029 publié le 27/02/23
Arrêté 2023/033 publié le 27/02/23
Arrêté 2023/034 publié le 01/03/23
Arrêté 2023/035 publié le 01/03/23
Arrêté 2023/036 publié le 01/03/23
Arrêté 2023/038 publié le 07/03/23
Arrêté 2023/041 publié le 07/03/23
Arrêté 2023/043 publié le 08/03/23
Arrêté 2023/044 publié le 08/03/23
Arrêté 2023/045 publié le 08/03/23
Arrêté 2023/049 publié le 15/03/23
Arrêté 2023/053 publié le 17/03/23
Arrêté 2023/054 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/056 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/057 publié le 27/03/23
Arrêté 2023/059 publié le 30/03/23

Arrêtés d’autorisation de stationnement

Arrêté 2023/027 publié le 14/02/23
Arrêté 2023/030 publié le 16/02/23
Arrêté 2023/031 publié le 17/02/23
Arrêté 2023/039 publié le 06/03/23
Arrêté 2023/040 publié le 07/03/23
Arrêté 2023/042 publié le 08/03/23
Arrêté 2023/055 publié le 22/03/23
Arrêté 2023/058 publié le 29/03/23

Arrêtés de modification de circulation

Arrêté 2022/154 publié le 26/09/22
Arrêté 2022/186 publié le 10/11/22

Arrêtés d’autorisation de pose d’échaffaudage

Arrêté 2023/018 publié le 31/01/23
Arrêté 2023/022 publié le 02/02/23
Arrêté 2023/050 publié le 15/03/23
Arrêté 2023/058 publié le 29/03/23

Arrêté d’urbanisme

Arrêté 2022/213 publié le 06/12/22

Arrêtés d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire

Tennis de table publié le 01/12/22
Tradition & Progrès publié le 17/01/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Les Amis du Plan d'Eau publié le 13/02/23
Club Féminin de Création publié le 15/03/23