Les arrêtés municipaux

Afin de répondre aux obligations légales de publicité, les nouveaux arrêtés du  maire sont mis en ligne dans cette rubrique au minimum pendant 2 mois, durée légale de recours. Vous avez toujours la possibilité de consulter tous les arrêtés en mairie.

Arrêtés permanents

Arrêté 2022/150 publié le 09/11/22
Arrêté 2022/199 publié le 02/12/22
Arrêté 2022/213 publié le 06/12/22
Arrêté 2022/221 publié le 03/01/23
Arrêté 2023/004 publié le 05/01/23
Arrêté 2023/026 publié le 14/02/23
Arrêté 2023/047 publié le 13/03/23
Arrêté 2023/075 publié le 03/05/23
Arrêté 2023/092 publié le 23/05/23
Arrêté 2023/211 publié le 06/12/23
Arrêté 2024/005 publié le 11/01/24

Arrêté de réglementation du cimetière

Arrêté 2023/191 publié le 19/10/23
Arrêté 2023/192 publié le 19/10/23

Arrêté d’instauration d’un nouveau régime de stationnement et de priorité

Arrêté 2023/188 publié le 12/10/23

Arrêté de mise en sécurité

Arrêté 2023/187 publié le 12/10/23

Arrêté de délégation

Délégation de signature publié le 04/09/23

Arrêté de montage et stationnement d’une grue de chantier

Arrêté 2023/166 publié le 13/09/23
Arrêté 2023/207 publié le 06/12/23
Arrêté 2023/209 publié le 08/12/23

Arrêté d’autorisation d’effectuer un feu d’artifice

Arrêté 2023/120 publié le 23/06/23

Arrêtés d’interdiction

Arrêté 2022/222 publié le 30/12/22
Arrêté 2023/115 publié le 23/06/23
Arrêté 2023/133 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/200 publié le 09/11/23
Arrêté 2023/210 publié le 08/12/23
Arrêté 2024/014 publié le 26/01/24

Arrêtés autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 2023/094 publié le 25/05/23
Arrêté 2023/110 publié le 15/06/23

Arrêtés portant incorporation de biens

Arrêté 2023/051 publié le 17/03/23
Arrêté 2023/052 publié le 17/03/23

Arrêté interruptif de travaux

Arrêté 2023/112 publié le 15/06/23

Arrêté autorisant la capture des chats errants

Arrêté 2023/048 publié le 16/03/23

Arrêté de désignation

Arrêté publié le 06/03/23

Arrêtés de retrait et d’attribution d’un emplacement de taxi

Arrêté 2023/128 publié le 24/07/23
Arrêté 2023/129 publié le 24/07/23

Restriction de circulation et de stationnement

Arrêté 2023/186 publié le 12/10/23
Arrêté 2023/193 publié le 19/10/23
Arrêté 2023/194 publié le 23/10/23
Arrêté 2023/196 publié le 09/11/23
Arrêté 2023/197 publié le 09/11/23
Arrêté 2023/198 publié le 09/11/23
Arrêté 2023/199 publié le 09/11/23
Arrêté 2023/202 publié le 22/11/23
Arrêté 2023/203 publié le 24/11/23
Arrêté 2023/204 publié le 24/11/23
Arrêté 2023/212 publié le 06/12/23
Arrêté 2023/213 publié le 06/12/23
Arrêté 2023/205 publié le 08/12/23
Arrêté 2023/206 publié le 08/12/23
Arrêté 2023/208 publié le 08/12/23
Arrêté 2024/002 publié le 08/01/24
Arrêté 2024/003 publié le 08/01/24
Arrêté 2024/004 publié le 08/01/24
Arrêté 2024/006 publié le 11/01/24
Arrêté 2024/007 publié le 11/01/24
Arrêté 2024/008 publié le 11/01/24
Arrêté 2024/009 publié le 16/01/24
Arrêté 2024/010 publié le 16/01/24
Arrêté 2024/017 publié le 12/02/24
Arrêté 2024/021 publié le 14/02/24
Arrêté 2024/023 publié le 20/02/24

Arrêtés d’autorisation de stationnement

Arrêté 2023/169 publié le 25/09/23
Arrêté 2023/179 publié le 03/10/23
Arrêté 2023/185 publié le 12/10/23
Arrêté 2023/189 publié le 16/10/23
Arrêté 2024/012 publié le 26/01/24
Arrêté 2024/013 publié le 26/01/24
Arrêté 2024/015 publié le 12/02/24
Arrêté 2024/016 publié le 12/02/24
Arrêté 2024/019 publié le 13/02/24
Arrêté 2024/020 publié le 13/02/24

Arrêtés de modification de circulation

Arrêté 2022/154 publié le 26/09/22
Arrêté 2022/186 publié le 10/11/22

Arrêtés d’autorisation de pose d’échaffaudage

Arrêté 2023/163 publié le 11/09/23
Arrêté 2023/190 publié le 16/10/23
Arrêté 2023/201 publié le 23/11/23
Arrêté 2024/001 publié le 08/01/24
Arrêté 2024/022 publié le 14/02/24

Arrêtés d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire

Harmonie Républicaine publié le 04/09/23
Comité des Fêtes du Planty publié le 04/09/23
Merlettes de Leforest publié le 04/09/23
Anciens Mineurs de Leforest publié le 04/09/23
A.E.Football Leforest publié le 04/09/23
Amicale des sapeurs-pompiers de Leforest publié le 04/09/23
Leforest Karaté publié le 04/09/23
Donneurs de Sang publié le 28/09/23
Club Féminin de Création publié le 13/10/23
Tennis de Table de Leforest publié le 13/10/23
Tradition & Progrès publié le 19/10/23
Paradis Pétanque publié le 19/10/23
Décorés du Travail publié le 09/11/23
A.E.Football Leforest publié le 09/11/23
UTIL publié le 12/12/23